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Parcourez les rues et découvrez les étapes de vie où faire appel aux services d’un notaire peut être utile.

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Testament, partage, succession, avance d’hoirie

S’il est un domaine où la mission du notaire trouve un sens aigu, c’est celui de la préparation d’une succession, et de sa gestion.

Il faut savoir que même dans les cas les plus « classiques » de famille avec parents mariés et enfants communs, cela est nécessaire, ce d’autant plus si la maison ou l’appartement familial est le bien principal de la famille. Celui-ci ne revient pas automatiquement entièrement, selon la loi, à l’époux survivant. Il faut prévoir des dispositions testamentaires à cet effet.

Les chemins de la vie nous mènent souvent dans des situations qui nous sortent de « la famille classique » (partenariat, divorce, remariage, concubinage). Il est là encore très important, si l’on veut préparer sa succession, et protéger son compagnon de route et/ou les liens filiaux, de consulter le notaire pour prévoir des dispositions testamentaires en accord avec ce que l’on désire et dans le cadre de ce que la loi permet.

Il est important cependant de préciser que tout un chacun peut établir son propre testament olographe, qui est valable quant à sa forme autant que le testament authentique devant notaire.

Donner de son vivant sa maison à son enfant tout en conservant un usufruit ou un droit d’habitation, céder un terrain à l’un de ses enfants: les avances d’hoirie ont un impact important sur les successions. Le conseil d’un notaire peut être précieux, ce d’autant plus que vous aurez affaire à lui pour le transfert immobilier y relatif.

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La mission du notaire

Le métier de notaire nous place au coeur de la cité et de tous les gens qui la traversent à un moment ou à un autre de leur vie.

Le notaire est un professionnel du droit assermenté qui vous accompagne dans vos engagements importants.

Le notaire est tenu par le secret professionnel. Chaque personne qui s’ouvre à lui est garantie que cela ne sortira pas des murs de l’étude.

Etre notaire, c’est écouter, conseiller, comprendre, protéger, entendre…

Puis mettre en oeuvre juridiquement, trouver des solutions qui éviteront le conflit. En effet, bien que trop souvent confondus, le notaire n’est pas un avocat. Alors que l’avocat défend une partie seulement, le notaire réunit les parties, anticipe le conflit, agit souvent en médiateur.

Le notaire connaît non seulement le Code, mais les codes du monde auquel vous serez confronté en désirant par exemple acquérir un appartement. Il connaît les banquiers, les assurances, les services communaux et cantonaux, les administrations. Il sera le lien entre eux et vous pour toutes les formalités juridiques que nécessitera l’acte authentique de vente.

Le notaire est un généraliste qui instrumente tous les actes authentiques ou en brevet pour lesquels la loi requiert son ministère, des légalisations aux transferts immobiliers, des sociétés aux constitutions de PPE, des pactes successoraux aux contrats de mariage…

Réunir, comprendre, protéger, sécuriser, mettre en oeuvre.
• Faire le lien,
• Guider dans les méandres du droit,
• Accompagner dans les étapes de vie,

un philosophe m’a dit un jour :

« Madame, vous exercez le plus beau métier du droit, celui qui va au plus profond de l’être humain»;

Après plus de vingt ans de pratique, après les expériences partagées de mon père, André Masson notaire à Martigny et Bagnes, et de mon grand-père, Robert Dousse notaire à Bulle, ce sont les mots de Balzac dans un court roman «Le Contrat de mariage» qui résonnent en moi et font écho à la phrase du philosophe, à la beauté et à l’exigence du métier de notaire, en tous les cas à la mission que chaque notaire doit se donner :

«…Mais chez maître Mathias l’esprit avait triomphé de la forme, les qualités de l’âme avaient vaincu les bizarreries du corps. La plupart des Bordelais lui témoignaient un respect amical, une déférence pleine d’estime. La voix du notaire gagnait le coeur en y faisant résonner l’éloquence de la probité. Pour toute ruse, il allait droit au fait en culbutant les mauvaises pensées par des interrogations précises. Son coup d’oeil prompt, sa grande habitude des affaires lui donnaient ce sens divinatoire qui permet d’aller au fond des consciences et d’y lire les pensées secrètes. Quoique grave et posé dans les affaires, ce patriarche avait la gaieté de nos ancêtres. Il devait risquer la chanson de table, admettre et conserver les solennités de famille, célébrer les anniversaires, les fêtes des grand’mères et des enfants, enterrer avec cérémonie la bûche de Noël; il devait aimer à donner des étrennes, à faire des surprises et offrir des oeufs de Pâques; il devait croire aux obligations du parrainage et ne déserter aucune des coutumes qui coloraient la vie d’autrefois. Maître Mathias était un noble et respectable débris de ces notaires, grands hommes obscurs, qui ne donnaient pas de reçu en acceptant des millions, mais les rendaient dans les mêmes sacs, ficelés de la même ficelle; qui exécutaient à la lettre les fidéicommis, dressaient décemment les inventaires, s’intéressaient comme de seconds pères aux intérêts de leurs clients, barraient quelquefois le chemin devant les dissipateurs, et à qui les familles confiaient leurs secrets; enfin l’un de ces notaires qui se croyaient responsables de leurs erreurs dans les actes et les méditaient longuement. Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n’eut à se plaindre d’un placement perdu, d’une hypothèque ou mal prise ou mal assise. Sa fortune, lentement mais loyalement acquise, ne lui était venue qu’après trente années d’exercice et d’économie. Il avait établi quatorze de ses clercs. Religieux et généreux incognito, Mathias se trouvait partout où le bien s’opérait sans salaire. Membre actif du comité des hospices et du comité de bienfaisance, il s’inscrivait pour la plus forte somme dans les impositions volontaires destinées à secourir les infortunes subites, à créer quelques établissements utiles. Aussi ni lui ni sa femme n’avaient-ils de voiture, aussi sa parole était-elle sacrée, aussi ses caves gardaient-elles autant de capitaux qu’en avait la Banque, aussi le nommait-on le bon monsieur Mathias, et quand il mourut y eut-il trois mille personnes à son convoi…»

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Mandat pour cause d’inaptitude

A l’hiver de sa vie, parfois un proche est là pour nous entourer et nous gérer, parfois on n’a plus personne, ou alors on aimerait que ce soit une personne que l’on a choisie qui tienne ce rôle à notre égard.

Depuis le 1er janvier 2013, le législateur a créé le mandat pour cause d’inaptitude qui peut être constitué soit par devant notaire, soit, comme le testament, sous la forme olographe.

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Transferts immobiliers, vente, avance d’hoirie, donation, cession entre époux ou partenaires, PPE…

C’est pour les transactions immobilières que le notaire est le plus souvent requis : vente, promesse de vente et d’achat, donation, avance d’hoirie, cession entre époux ou partenaires, constitution de PPE, échange, constitution d’un droit de préemption, division de parcelle…

Dans le cas de notre illustration, l’achat d’un appartement en construction auprès d’un promoteur fait entrer l’acquéreur dans les méandres du contrat de vente immobilière et du contrat d’entreprise, avec y lié le monde de la propriété par étages (PPE).

L’acquéreur a besoin de protection et d’explications. C’est justement la mission du notaire. Le notaire est là pour les deux parties et doit leur garder toute son impartialité. Il est important cependant de rappeler à l’acquéreur qu’en tant que partie la plus faible, le choix du notaire lui appartient, ce d’autant plus que selon la coutume, c’est lui qui va payer son intervention et les droits de mutation.

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Gage immobilier, hypothèque, cautionnement

Pour vous prêter de l’argent, votre banque vous demande des garanties. Le notaire intervient alors pour instrumenter un acte de cautionnement parfois, le plus souvent un acte constitutif d’un gage immobilier (en général cédule hypothécaire de registre ou au porteur) qui grèvera un bien immobilier dont vous êtes propriétaire.

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Sociétés, SA, Sàrl…

Pour exploiter son commerce, Mme Dupont veut créer une société.

Si le choix de constituer une société, puis celui de sa forme juridique, se font principalement sur conseil d’une fiduciaire, il appartient ensuite au notaire de constituer juridiquement la Sàrl, la SA ou une autre forme de société prévue par le Code des obligations.

Le notaire devra intervenir également ultérieurement en cas de modification des statuts, d’augmentation du capital social, de dissolution de la société, par exemple.

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Servitudes, DDP

Passer chez son voisin pour regagner sa propriété, demander au voisin de construire son garage en limite de propriété, constituer une place de parc sur la parcelle voisine…

Créer un droit de superficie, le constituer en DDP, voire en DDP au 2e degré…

Bienvenue dans le monde, plus compliqué qu’il n’y paraît, des servitudes pour la constitution desquelles le notaire est requis obligatoirement désormais.

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Contrat de mariage, convention de partenariat

C’est l’officier d’Etat civil qui célèbre votre mariage ou, pour les couples de même sexe, votre partenariat enregistré.

C’est par contre au notaire qu’il faut vous adresser pour établir votre contrat de mariage ou votre convention sur les biens. Si vous n’en établissez pas, ce seront les régimes légaux qui s’appliqueront:

• La participation aux acquêts pour les couples mariés

• La séparation des biens pour les couples liés par un partenariat   enregistré.

Si les régimes légaux conviennent bien tant que le couple n’a pas d’enfant, il est recommandé de prendre conseil chez le notaire dès que vous devenez parents et propriétaires.

Il est très important également de consulter le notaire en cas de remariage, d’enfants non communs, de concubinage…